Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gilles Carrez, président du CNEN

Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France

Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local

Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement