Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers ; M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat

1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)