• Commission

    Commission des affaires sociales : Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; Évolution de la formation de sage-femme

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; Évolution de la formation de sage-femme

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    Commission des affaires sociales : Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; Évolution de la formation de sage-femme

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  • Séance publique

    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

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