1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel