1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen

Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016