2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt de l'ARCEP

Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)

1ère séance : Questions orales sans débat