• Séance publique

    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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  • Commission

    Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013

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