Commission des finances : Rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal ; Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le chèque énergie
Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)