Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération

Commission des finances : Conférence des parties de la finance mondiale (PPR)

1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016