Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France

Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice

Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux