CEC : Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l’indemnisation du risque naturel
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)