• Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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  • Commission

    Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom

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  • Séance publique

    2ème séance : Adoption (nouvelle lecture) (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit de révocation des élus (suite) ; Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Interdiction du glyphosate ; Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

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