• Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sur l’avis et les recommandations de la CNSA sur le financement des politiques de soutien à l’autonomie

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  • Séance publique

    1ère séance : Suivi de la crise sanitaire ; Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

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  • Séance publique

    3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation

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