• Commission

    Commission des affaires étrangères : Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français

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  • Séance publique

    3ème séance : Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (suite) ; Accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

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  • Séance publique

    1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes

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