• Commission

    Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)

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  • Séance publique

    1ère séance : Examen de divers textes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Débat sur les thèmes : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance » ; « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance »

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