• Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat ; Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargées de l’Europe

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  • Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022

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