2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire