• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

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  • Commission

    Commission du développement durable : Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

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