Commission des affaires étrangères : Présentation du rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures)
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur)