• Commission

    Délégation aux droits des femmes : commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection

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  • Séance publique

    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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