1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Délégation aux outre-mer : Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution