• Séance publique

    1ère séance : Protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs ; Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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  • Séance publique

    2ème séance : Démocratiser le sport en France (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France

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  • Séance publique

    3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation

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