• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)

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