Commission des affaires étrangères : Mme Michèle Ramis, sur les crises et la déstabilisation de l’Amérique latine ; Convention relative aux déchets en navigation rhénane ; Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental transfrontalière
Commission des affaires étrangères : Mme Michèle Ramis, sur les crises et la déstabilisation de l’Amérique latine ; Convention relative aux déchets en navigation rhénane ; Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental transfrontalière
1ère séance : Accord France - Royaume-Uni relatif à la sûreté maritime et portuaire ; Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)