1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Délégation aux outre-mer : Échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ; Audition de M. Thierry Quefellec, préfet de Guyane et Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname

1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes