• Séance publique

    1ère séance : Outils de gouvernance de la fondation du patrimoine ; Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Réforme des études de santé ; déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Réforme des études de santé ; déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Réforme des études de santé ; déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport

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