Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé