• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires, et M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan

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  • Commission

    Commission des finances : M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l’Autorité

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