Assemblée nationale

Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL

Commission des affaires économiques : Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).

Commission des affaires économiques : PLF pour 2017 première partie (examen pour avis)