1ère séance : Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier ; Questions sur le thème : « L'hôpital : quelle organisation, quels financements ? »

1ère séance : Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier ; Questions sur le thème : « L'hôpital : quelle organisation, quels financements ? »

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)