1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise