1ère séance : Deux accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP

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1ère séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023