• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022

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  • Commission

    Commission du développement durable : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer ; Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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