Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gil Avérous, maire de Châteauroux et M. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse

Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué sur le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022