2ème séance : Examen de diverses propositions

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités