Commission du développement durable et Commission des affaires étrangères : Audition d’une délégation de personnalités ukrainiennes

1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite)

1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)

Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour