1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt et Mme Maya Bacache, vice-pdte, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Commission des affaires économiques : Financement des infrastructures mobiles

Commission des affaires économiques : Financement des infrastructures mobiles