Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ; Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques
Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ; Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques