• Commission

    Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

    Partager

  • Commission

    Commission de la défense : Mme Florence Parly, ministre des Armées et Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs

    Partager