Commission des affaires culturelles et Commission du développement durable : Table ronde sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (troisième partie et ensemble du projet)