• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation de l’état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local et échange de vues sur la réforme de la dotation d’équipement des territoires ruraux

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  • Séance publique

    1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique

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