• Commission

    Commission des affaires sociales : Téléconsultations sur abonnement ; Représentativité des organisations patronales

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  • Commission

    Impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale : Table ronde sur l’évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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