Commission des lois : Mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix Rouge
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
Commission des lois : Justice du XXIème siècle (lecture définitive)