• Commission

    Mission d'information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame : M. Pierre Sellal, pdt de la Fondation de France, et Mme Axelle Davezac, dg

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  • Commission

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  • Commission

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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