• Séance publique

    1ère séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Allocution de M. Stefanchuk, Président de la Rada de l'Ukraine ; Questions au Gouvernement ; CMP Accélération de la production d'énergies renouvelables ; Fusion des filières des producteurs d’emballages ménagers et de papier

    Partager