• Séance publique

    1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)

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  • Commission

    Commission de la défense : Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire ; M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes ; Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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