Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique

Commission des finances : Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux

3ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)