• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif

    Partager