Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs

Modalités d’organisation de la vie démocratique : M. Romain Rambaud, professeur des universités, agrégé de droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ

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