Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE

Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE

1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat

Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité